Relais Dossier
Guide pratique, MDPH

Délai MDPH : combien de temps attendre, et ce qui le rallonge

La MDPH a quatre mois pour répondre à une demande. En pratique, la moyenne nationale dépasse ce délai, et elle varie beaucoup d'un département à l'autre. Cette page explique ce qu'est la MDPH, ce que disent la règle et les chiffres, et ce qui, dans un dossier, fait perdre du temps.

La MDPH, qu'est-ce que c'est ?

MDPH veut dire maison départementale des personnes handicapées. C'est l'organisme auquel on s'adresse pour faire reconnaître un handicap et demander les aides et droits qui y sont liés. Dans certains départements, ses missions sont assurées par une maison départementale de l'autonomie (MDA).

La MDPH accueille et informe les personnes et leurs proches, aide à remplir les formulaires, puis évalue les besoins de la personne. La décision, elle, est prise par une commission : la CDAPH, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Une seule demande permet de solliciter plusieurs droits. Les plus courants :

  • AAH : allocation aux adultes handicapés ;
  • PCH : prestation de compensation du handicap ;
  • AEEH : allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
  • CMI : carte mobilité inclusion ;
  • RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Le délai : ce que dit la règle

La MDPH dispose de quatre mois pour répondre. Sans réponse à la fin de ce délai, la demande est considérée comme rejetée. Le silence n'est donc pas une attente neutre : au bout de quatre mois, il vaut refus.

Notez la date d'envoi de votre dossier et gardez la preuve du dépôt. C'est à partir d'elle que l'on compte les quatre mois.

Le délai réel : ce que disent les chiffres

4,7 moisdélai moyen national, au deuxième trimestre 2024
5,9 moisdélai moyen pour une demande de PCH
1,95 à 9,39 moisécart entre les départements en 2023, de la Meuse à la Seine-Maritime

Le délai légal est donc souvent dépassé, et l'écart entre départements est énorme : selon l'endroit où l'on habite, la même demande peut prendre deux mois ou plus de neuf. Ces chiffres sont des moyennes publiées par l'État et par la CNSA ; ils ne disent rien d'un dossier en particulier.

Un homme fatigué remplit un long formulaire à la table de sa cuisine, une boîte de médicaments et une ordonnance posées à côté

L'histoire de Marc, exemple fictif

Marc a 54 ans et une maladie qui l'empêche de travailler à plein temps. Il remplit le formulaire de la MDPH, joint le certificat médical, ses justificatifs, et envoie le tout au printemps. Dans son département, le délai moyen dépasse neuf mois.

À l'automne, un courrier lui demande un certificat médical de moins de douze mois : celui qu'il a joint sera trop ancien quand le dossier sera examiné. Marc reprend rendez-vous chez son médecin, attend, obtient le certificat, le renvoie. Rien ne lui dit si son dossier garde sa place ou repart du début.

Pendant ce temps, aucun droit n'est ouvert.


Ce qui, dans un dossier, fait perdre du temps

Personne ne peut raccourcir le délai d'examen de la MDPH. On peut en revanche éviter qu'une pièce manquante ou périmée ne vienne l'allonger. Parmi les personnes qui ont rencontré un problème dans une démarche administrative, 43 % citent des demandes répétées de pièces (enquête pour le Défenseur des droits, 2025).

Le certificat médical et sa date

Le certificat médical est obligatoire. Il est rempli par le médecin qui connaît le handicap, après un examen, puis daté et signé. Sa durée de validité est de douze mois. Avec des délais de plusieurs mois, un certificat déjà ancien au moment de l'envoi peut se périmer en cours d'examen : c'est l'histoire de Marc.

Notez la date du certificat sur votre copie du dossier, à côté de la date d'envoi. Vous saurez ainsi à quel moment il risque d'être trop ancien.

Les pièces à joindre

Le formulaire de demande s'accompagne du certificat médical, d'une copie recto verso d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour, d'un justificatif de domicile, et, si la personne est sous protection juridique, de l'attestation du jugement. D'autres pièces peuvent être demandées selon le droit sollicité : elles sont indiquées dans le formulaire. Les comptes rendus récents d'hospitalisation ou de consultation sont recommandés.

La trace de l'envoi

L'envoi se fait de préférence en recommandé avec accusé de réception, à la MDPH du lieu de résidence. Gardez l'accusé de réception avec une copie complète de ce que vous avez envoyé.

Les demandes de pièces complémentaires

Si la MDPH réclame une pièce, gardez le courrier, notez sa date et celle de votre réponse, et gardez la preuve de ce que vous avez renvoyé. Ces dates comptent si le dossier traîne ou si la décision doit être contestée.

Ce que personne ne mesure

Combien de temps une pièce redemandée ajoute-t-elle au délai ? Un dossier complété garde-t-il sa place dans la file ? Aucun chiffre public ne répond à ces questions. On sait seulement que le délai de départ est déjà long.

Ces chiffres sont tirés de notre étude Ce que coûte un dossier mal préparé, chapitre 4.

Si la décision vous est défavorable

Gardez la notification de la décision : elle indique comment la contester et dans quel délai. Une contestation se prépare avec la décision, les pièces envoyées, les échanges et leurs dates. Voir notre page préparer un dossier après un refus de prestation.

Limites

Cette page donne des repères documentaires, pas un avis sur un dossier. Pour une question sur vos droits, adressez-vous à la MDPH de votre département. Relais Dossier prépare un dossier structuré, une chronologie, un bordereau de pièces et, lorsque la situation s'y prête, un projet de courrier ou de lettre de contestation argumentée à relire, modifier, valider, signer et transmettre par le client. Relais Dossier ne représente personne et ne garantit aucun résultat.

Sources