Relais Dossier
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Conciliateur de justice · Dossier amiable

Préparer un dossier avant conciliateur de justice

Relais Dossier prépare votre dossier avant conciliation : tri des pièces, chronologie des faits, demande claire, bordereau numéroté, pour arriver au rendez-vous avec quelque chose de lisible et exploitable.

Décrire ma situation → Aucun engagement avant votre accord
En bref
Proposition
sous 48 h
Livraison
3 jours ouvrés après réception des pièces
Traitement
manuel, une personne
Zone
France entière
Base
Marseille
Dossier de conciliation préparé avec documents classés, notes et pièces justificatives
Pièces classées, chronologie et bordereau, prêts pour la séance
Pièces triées et numérotées Chronologie des faits Bordereau de pièces Prêt à présenter au conciliateur
01 Avant la conciliation

Une conciliation ne se prépare pas avec des documents éparpillés.

Le conciliateur reçoit votre dossier avant de vous recevoir. Si les faits, les échanges et la demande ne sont pas lisibles, le rendez-vous perd en efficacité dès le départ. Relais Dossier intervient avant la saisine ou avant le rendez-vous, selon l'état d'avancement de votre dossier, et prend votre situation telle qu'elle est, même incomplète, pour en faire une base claire et exploitable.

Vous avez un rendez-vous ou une convocation et vos documents ne sont pas organisés. Relais Dossier met en ordre la partie documentaire de votre dossier avant la séance, pour que le conciliateur comprenne rapidement la situation et conduise la séance utilement.

02 Le processus de conciliation

Comment se déroule une conciliation, et que se passe-t-il lors d'une convocation par le conciliateur ?

01

La saisine du conciliateur

Les modalités varient selon le conciliateur et la situation : par courrier, par email, via un formulaire en ligne, par téléphone ou auprès du greffe ou de la mairie. Vous exposez les faits, joignez vos pièces et formulez votre demande. Une saisine claire, avec des pièces organisées, facilite la prise en charge.

02

L'examen du dossier et les échanges

Selon les cas, le conciliateur peut recevoir le demandeur seul, puis les parties ensemble, ou les entendre séparément. Il prend connaissance de la situation : clarté des faits, pièces classées et numérotées, chronologie lisible, demande formulée. Un dossier clair l'aide à comprendre vite.

03

La recherche d'un accord

Le conciliateur ne tranche pas : il cherche un accord acceptable pour les deux parties. En cas d'accord, un procès-verbal peut être rédigé et, dans certains cas, homologué par un juge. À défaut, un document attestant l'échec de la tentative peut, selon les cas, être établi.

À savoir : la conciliation est gratuite et confidentielle, et le conciliateur ne peut pas, de lui-même, obliger l'autre partie à se présenter. Lorsque la rencontre est ordonnée par le juge, la règle change : voir ci-dessous. Ce déroulement décrit un cas fréquent, non une procédure unique : les modalités varient selon le conciliateur et la situation. Les conditions dépendent du type de litige et de la procédure concernée, et doivent être vérifiées sur les documents reçus, auprès d'une source officielle adaptée ou, en cas de doute, auprès d'un professionnel du droit.

Convocation chez le conciliateur sur ordonnance du juge : est-elle obligatoire ?

Le juge saisi d'un litige peut, à tout moment de la procédure, enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans un délai qu'il détermine (article 1533 du code de procédure civile). Cette rencontre est une réunion d'information sur l'objet et le déroulement de la conciliation. Dans la même décision, souvent une ordonnance, le juge peut aussi ordonner une conciliation judiciaire, qui ne commence qu'avec le consentement des parties, recueilli par le conciliateur.

Dans ce cas, se rendre à la convocation chez le conciliateur de justice est obligatoire. Le conciliateur informe le juge de l'absence d'une partie. Depuis le 1er septembre 2025, la partie qui ne se rend pas à cette réunion sans motif légitime peut être condamnée à une amende civile pouvant aller jusqu'à 10 000 euros (article 1533-3 du même code). Accepter ensuite d'entrer en conciliation reste soumis à l'accord des parties. Le délai et les modalités figurent dans la décision reçue : en cas de doute, renseignez-vous auprès du greffe du tribunal ou d'un avocat.

L'ordonnance transmise au conciliateur peut ne contenir que peu de pièces. Avant d'aborder le fond, le dossier doit donc être reconstitué. Ce qui peut être préparé avant le rendez-vous :

  • l'ordonnance du juge et le délai qu'elle fixe ;
  • les pièces déjà échangées dans la procédure ;
  • les contrats, courriers, factures et photos antérieurs au litige ;
  • une chronologie courte des faits ;
  • la liste des pièces manquantes, avec leur raison.

Relais Dossier peut trier ces pièces, établir le bordereau et la chronologie avant le rendez-vous fixé par l'ordonnance. Ce qui se dit ou s'écrit pendant la conciliation ne passe pas par Relais Dossier.

03 Situations fréquentes

Quand préparer un dossier avant conciliateur de justice ?

Logement

Litige locatif ou logement

« J'ai des échanges, des photos, des courriers, mais je ne sais pas comment les présenter. »

Commercial

Litige commercial ou facture contestée

« Je veux montrer clairement ce qui a été payé, demandé, refusé ou mal exécuté. »

Voisinage · copropriété

Conflit de voisinage ou copropriété

« Il y a beaucoup d'échanges et je veux une chronologie claire avant le rendez-vous. »

Dossier flou

Dossier flou ou émotionnel

« Je sais que j'ai des éléments, mais je ne sais plus par où commencer. »

04 Exemple concret

Préparer un dossier avant une conciliation, litige avec un prestataire

La situation. Un particulier était en litige avec un prestataire après une prestation technique contestée. Les échanges s'étaient accumulés sur plusieurs mois sans résolution amiable. Une tentative de règlement direct avait échoué et une saisine du conciliateur avait été envisagée.

Le blocage documentaire. Le dossier comprenait des échanges écrits, des courriers recommandés, des justificatifs et des pièces contractuelles dispersés sur plusieurs supports. Les informations existaient mais n'étaient pas présentées de manière exploitable pour une séance.

Ce que Relais Dossier a préparé. Les pièces utiles ont été regroupées et classées. Une chronologie des faits et des échanges a été établie. Un bordereau de pièces numérotées a été constitué et la demande a été formulée de manière lisible et chiffrée.

Le résultat documentaire. Le client disposait d'un dossier structuré, chronologie, bordereau et demande claire, et s'est présenté au rendez-vous avec un dossier organisé, lisible et utilisable par le conciliateur.

05 Notre intervention

Ce que Relais Dossier prépare concrètement

Ce que nous faisons

  • Tri des documents existants
  • Classement des pièces utiles
  • Reconstitution d'une chronologie simple
  • Identification des pièces manquantes ou faibles
  • Préparation d'un bordereau de pièces numérotées
  • Clarification et formulation de la demande

Ce que vous recevez

  • Un dossier lisible et organisé
  • Une chronologie des faits et échanges
  • Un bordereau de pièces classées et numérotées
  • Une liste des éléments à compléter si nécessaire
  • Une trame de présentation prête à relire
  • Une base claire pour la saisine et le rendez-vous

Relais Dossier travaille uniquement sur la partie documentaire. La séance de conciliation, la prise de parole et les décisions appartiennent au client. Relais Dossier ne donne pas de conseil juridique, ne représente pas le client et ne saisit pas le conciliateur à sa place ; la validation, la signature et la transmission du dossier restent à sa charge.

06 Marseille et à distance

Un dossier pour conciliateur n'est pas un dossier pour tribunal.

Un dossier destiné à une conciliation ne répond pas aux mêmes besoins qu'un dossier destiné à une juridiction : ce qui compte avant tout, c'est la clarté, des faits lisibles, une chronologie compréhensible, les démarches amiables déjà tentées et une demande formulée sans ambiguïté.

Relais Dossier prépare cette base documentaire orientée conciliation, sans jargon juridique et sans promesse d'issue favorable, à Marseille ou à distance. Les documents peuvent être transmis par email ou lien de partage, et un rendu papier peut être ajouté si nécessaire pour le jour du rendez-vous.

07 Méthode documentaire

Comment préparer un dossier pour un conciliateur de justice en 6 étapes

01

Rassembler tous les documents liés au litige

Contrats, courriers, factures, mails imprimés, photos, devis, bons de commande, accusés de réception. Tout ce qui documente les faits et les échanges.

02

Trier et éliminer les éléments non pertinents

Retirer les brouillons, les doublons, les documents sans lien direct. Ne garder que les pièces qui racontent l'histoire du différend.

03

Construire une chronologie des faits

Identifier la date du fait générateur, les échanges successifs, les relances, les mises en demeure, les réponses obtenues ou l'absence de réponse.

04

Numéroter les pièces

Attribuer un numéro à chaque pièce dans l'ordre chronologique retenu. La numérotation doit être continue et sans saut.

05

Produire le bordereau de pièces

Créer un tableau récapitulatif : numéro, intitulé, date, remarque si nécessaire. Le bordereau permet d'identifier immédiatement chaque document.

06

Vérifier les pièces manquantes

Identifier les documents cités dans les courriers mais absents du dossier, et les signaler pour que le client puisse les récupérer avant la séance.

08 Erreurs fréquentes

6 erreurs qui fragilisent un dossier avant conciliation

erreur 01

Arriver sans dossier organisé

Le conciliateur doit comprendre la situation rapidement. Un dossier en vrac ralentit la séance et nuit à la clarté de la demande.

erreur 02

Ne pas avoir de chronologie

Un litige, c'est une histoire avec un début, des échanges et un blocage. Sans chronologie, le fil est perdu dès les premières minutes.

erreur 03

Des pièces non numérotées

Si le conciliateur demande un document précis, il doit pouvoir y accéder immédiatement. Des pièces sans numéros ralentissent la séance.

erreur 04

Oublier les preuves des démarches amiables

La conciliation intervient après des tentatives amiables. Il faut pouvoir montrer les relances, les mises en demeure, les réponses reçues ou leur absence.

erreur 05

Un dossier incomplet sur les montants

Si une somme est en jeu, les justificatifs doivent être présents : devis, factures, relevés, estimations chiffrées.

erreur 06

Absence de bordereau

Sans bordereau, le conciliateur ne sait pas combien de pièces constituent le dossier ni à quoi correspond chacune.

09 Tarif

Un tarif unique, fixé après lecture de vos pièces.

Avant tout devis

Examen de vos pièces

Lecture de vos pièces et proposition d'un devis ferme.

Sans engagement

examen des piècesGratuit
Tarif

Préparation de votre dossier

Tri, classement, chronologie, bordereau de pièces, repérage des pièces manquantes.

Devis ferme après lecture des pièces

à partir de290 €
Offre de lancement

Les dix premiers dossiers

Le prix exact est fixé au devis, selon la complexité du dossier.

Ensuite : à partir de 290 €

à partir de190 €

Le prix dépend de la complexité du dossier, pas seulement du nombre de documents. Rien n'est dû tant que vous n'avez pas accepté le devis, valable trente jours. Options possibles : déplacement selon distance, impression-reliure. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

10 Si votre situation évolue

Si la conciliation n'aboutit pas.

Si aucun accord n'est trouvé, le dossier documentaire reste utilisable pour être transmis à un avocat ou réemployé dans la procédure adaptée. La voie à suivre dépend du litige et doit être vérifiée auprès d'une source officielle adaptée ou d'un professionnel du droit.

Les pièces étant déjà classées, la chronologie posée et les points importants identifiés, le client n'a généralement plus besoin du même niveau d'accompagnement : la structure du dossier est déjà en place pour être transmise ou réutilisée.

Suites possibles : préparer un dossier pour avocat ou préparer un recours administratif. Relais Dossier ne remplace ni un avocat ni une juridiction : son rôle reste la préparation documentaire du dossier.

11 Questions fréquentes

Préparer un dossier pour un conciliateur de justice, vos questions.

Q1Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel. Son rôle est d'aider deux parties à trouver un accord amiable sur un litige civil, logement, facture contestée, voisinage, sinistre, copropriété, sans passer par un tribunal. La conciliation est gratuite et confidentielle.
Q2Comment prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice ?
La saisine peut se faire directement par le justiciable, sans avocat. Les modalités varient : par courrier, en ligne, par téléphone ou en se présentant à la mairie ou au tribunal judiciaire. Relais Dossier ne se charge pas de la saisine, elle reste à la charge du client, mais peut préparer le dossier documentaire et, lorsque la situation s'y prête, un projet de courrier de saisine à relire et à signer.
Q3Comment se passe une convocation avec un conciliateur de justice, et est-elle obligatoire ?
Les modalités varient selon le conciliateur et la situation. De façon générale, le conciliateur prend connaissance du dossier, puis peut entendre les parties séparément ou ensemble. Dans certains litiges civils, une tentative de conciliation peut être exigée avant la saisine du tribunal. Lorsque le juge a enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice, se rendre à cette réunion d'information est obligatoire : l'absence sans motif légitime peut être sanctionnée par une amende civile. Entrer ensuite en conciliation reste soumis à l'accord des parties. Les conditions doivent être vérifiées sur les documents reçus, auprès d'une source officielle ou d'un professionnel du droit. Un dossier bien préparé facilite le déroulement de la convocation.
Q4La conciliation est-elle obligatoire avant d'aller en justice ?
Dans certains litiges civils, notamment lorsqu'une demande en paiement n'excède pas 5 000 euros ou pour certains conflits de voisinage, une tentative préalable de règlement amiable peut être exigée avant la saisine du tribunal, sous réserve des exceptions prévues. La conciliation est l'une des voies possibles. Les conditions doivent être vérifiées auprès d'une source officielle ou d'un professionnel du droit.
Q5Quelles pièces faut-il préparer pour un conciliateur ?
Les pièces utiles dépendent du litige, mais on retrouve généralement : le contrat ou le devis initial, les courriers et mails échangés, les relances et mises en demeure, les factures ou relevés concernés, les photos ou constats si applicable. Relais Dossier peut identifier les pièces présentes et signaler celles qui manquent.
Q6Pouvez-vous saisir le conciliateur à ma place ?
Non. Relais Dossier prépare le dossier documentaire : pièces classées et numérotées, chronologie, bordereau et demande formulée, et, lorsque la situation s'y prête, un projet de courrier de saisine à relire et à signer. La saisine, la signature et la transmission restent à la charge du client.
Q7Que se passe-t-il si l'autre partie ne se présente pas ou si aucun accord n'est trouvé ?
Le conciliateur ne peut pas, de lui-même, obliger l'autre partie à se présenter. Lorsque la rencontre a été ordonnée par le juge, l'absence sans motif légitime peut en revanche être sanctionnée par une amende civile. Un document attestant l'absence d'accord ou l'échec de la tentative peut, selon les cas, servir à justifier la démarche amiable entreprise. Les suites dépendent du litige et doivent être vérifiées auprès d'une source officielle ou d'un professionnel du droit. Le dossier documentaire préparé reste utilisable pour la suite.
Q8Quel délai faut-il prévoir pour la préparation du dossier ?
Après réception complète des pièces, le délai habituel de préparation est de 3 jours ouvrés, sous réserve de la complexité réelle du dossier et de la transmission complète des documents.
Q9Combien coûte la préparation du dossier ?
Le tarif part de 290 euros, et de 190 euros pour les dix premiers dossiers. Le prix exact est fixé par un devis ferme, après lecture de vos pièces : il dépend de la complexité du dossier, pas seulement du nombre de documents. L'examen des pièces avant devis est gratuit et sans engagement.
12 Guides pratiques

Méthodes documentaires.

La préparation d'un dossier pour une conciliation repose sur des méthodes précises : reconstituer la chronologie des faits, organiser les pièces avec un bordereau numéroté, éviter les erreurs qui fragilisent un dossier pourtant fondé.

Lire le guide, préparer un dossier pour une séance de conciliation →

Relais Dossier prépare un dossier structuré, une chronologie, un bordereau de pièces et, lorsque la situation s'y prête, un projet de courrier ou de lettre de contestation argumentée à relire, modifier, valider, signer et transmettre par le client. Relais Dossier n'est pas un cabinet d'avocats, ne représente personne et ne garantit aucun résultat. Pour tout dossier complexe ou enjeu juridique lourd, le recours à un avocat est recommandé.

Décrivez votre situation en 5 minutes

Nous analysons votre dossier avant la séance.

Cinq minutes suffisent pour expliquer où vous en êtes. Nous examinons votre demande et vous envoyons une proposition sous 48h, avant la saisine ou avant votre rendez-vous avec le conciliateur. Remplissez le questionnaire en ligne, sur ordinateur ou sur téléphone. Vos réponses nous parviennent directement, sans aucun fichier à manipuler.

Décrire ma situation →

Chaque demande traitée manuellement · Vos informations ne sont pas transmises à des tiers