Conciliateur de justice, médiateur, médiateur de la consommation, avocat : ces interlocuteurs ne jouent pas le même rôle et n'interviennent pas au même moment. La plupart sont gratuits et servent à régler un litige à l'amiable, sans aller au tribunal. L'avocat, lui, conseille et représente. Ce guide explique simplement qui fait quoi, et dans quel cas une tentative amiable devient obligatoire avant de saisir un juge.
Dans la plupart des litiges du quotidien, on tente d'abord un règlement à l'amiable. Si ça échoue, la voie du tribunal reste ouverte. Voici le cheminement type :
Schéma simplifié. Selon votre situation, certaines étapes peuvent ne pas s'appliquer.
| Médiateur de la consommation | Conciliateur de justice | Avocat | |
|---|---|---|---|
| Rôle | Propose une solution amiable dans un litige avec un professionnel | Aide les parties à rechercher un accord amiable ; peut proposer une solution, mais ne tranche pas et n'est pas le conseil juridique personnel d'une partie | Conseille, défend et représente une seule partie |
| Coût | Gratuit pour le consommateur | Gratuit | Honoraires libres, au temps ou au forfait |
| Quand | Litige avec un professionnel, après réclamation écrite restée sans réponse | Litige courant, voisinage, locatif, petit litige civil | Avant ou pendant une procédure, selon la situation et les règles applicables |
| Obligatoire ? | Non, le consommateur reste libre d'y recourir ou non | Non en soi, mais une tentative amiable est exigée avant le tribunal dans certains cas (voir plus bas) | Non, sauf devant certaines juridictions ou pour certaines procédures |
| Issue | Avis motivé, non contraignant, accepté ou refusé librement | Accord signé par les deux parties, ou échec constaté | Conseil, négociation, ou procédure devant un tribunal |
| Dossier attendu | Dossier écrit avec preuve de la réclamation préalable au professionnel | Dossier synthétique, consultable pendant un échange oral | Note de synthèse rédigée, dossier complet et chronologique |
Une idée reçue fréquente : croire qu'il faut obligatoirement passer par un médiateur ou un conciliateur. En réalité, ces démarches sont le plus souvent facultatives, sauf dans un cas précis.
Dans certaines demandes en paiement n'excédant pas 5 000 € et certains litiges de voisinage, une tentative préalable de règlement amiable peut être exigée avant de saisir le tribunal. Des exceptions existent : la règle applicable doit être vérifiée selon la situation.
En dehors de ces cas, la tentative amiable n'est pas une condition pour saisir le juge. Des exceptions existent aussi (urgence, par exemple) qui dispensent de cette tentative.
Il intervient uniquement dans un litige entre un consommateur et un professionnel, achat, service, abonnement, livraison. La saisine est gratuite pour le consommateur, mais conditionnée : une réclamation écrite doit avoir été adressée au professionnel au préalable, sans réponse satisfaisante. Le consommateur peut faire cette démarche lui-même, sans intermédiaire.
Le médiateur propose une solution amiable motivée, que chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser. Recourir au médiateur est un droit du consommateur, jamais une obligation.
Bénévole et assermenté, nommé par la cour d'appel, le conciliateur de justice aide les parties à rechercher un accord amiable et peut proposer une solution, mais ne tranche pas le litige et n'est pas le conseil juridique personnel de l'une des parties. Il traite les litiges courants du quotidien : voisinage, litige locatif, recouvrement d'une petite créance, désaccord entre particuliers ou avec un professionnel.
La procédure est gratuite et se déroule en un ou plusieurs rendez-vous oraux. Le dossier doit être synthétique et consultable facilement pendant l'échange, c'est un support de discussion, pas un mémoire juridique.
L'avocat conseille et représente une seule partie. Il défend vos intérêts, pas un accord équilibré entre deux camps. Un avocat peut être consulté avant ou pendant une procédure, selon la situation et les règles applicables.
Ses honoraires sont libres, facturés au temps passé ou au forfait. Un dossier mal préparé augmente directement le coût de la première consultation.
Quel que soit l'interlocuteur visé, Relais Dossier prépare le dossier documentaire en amont. Il n'oriente pas vers une voie plutôt qu'une autre et ne se substitue jamais à un conseil juridique.
Relais Dossier ne choisit pas l'interlocuteur à votre place et ne garantit aucune issue.
Décrivez votre situation en quelques lignes. Relais Dossier vous aide à préparer le dossier adapté, quel que soit l'interlocuteur. Remplissez le questionnaire en ligne, sur ordinateur ou sur téléphone. Vos réponses nous parviennent directement, sans aucun fichier à manipuler.
Décrire ma situation →