Politique de confidentialité

Vos informations sont traitées par une seule personne, Patrice Kuentz, responsable de Relais Dossier (SIRET 10061112800016, 69, rue du Rouet, 13008 Marseille ; coordonnées complètes dans les mentions légales). Aucune équipe, aucune chaîne de sous-traitance du travail documentaire : la personne qui reçoit votre demande est celle qui traite votre dossier.

• Le questionnaire est un formulaire web : vos réponses arrivent directement par e-mail à Relais Dossier, sans être stockées sur le serveur du site. Elles servent uniquement à analyser votre demande et à établir une proposition, et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
• Les pièces de dossier passent par un espace de dépôt dédié, utilisé comme sas temporaire de réception et de livraison, jamais comme archive.
• Votre dossier y porte une référence neutre, jamais votre nom. La correspondance entre la référence et votre identité reste hors ligne, chez Relais Dossier.
• À la livraison, le lien de téléchargement est protégé par mot de passe et expire au bout de 7 jours. Le lien arrive par e-mail, le mot de passe par SMS : deux canaux séparés, pour qu'aucun des deux messages ne suffise seul.

Relais Dossier utilise des outils informatiques en appui de certaines étapes de travail. Une règle absolue s'applique : aucune donnée identifiante ne sort du poste de travail. Avant tout recours à un outil en ligne, les documents concernés passent par une pseudonymisation systématique : noms, coordonnées et éléments identifiants sont remplacés par des codes neutres. La table qui permet de restituer les vraies informations reste en local. Les adresses postales et codes postaux sont définitivement retirés, sans possibilité de restitution.

Certaines étapes de la préparation s'appuient sur un outil d'intelligence artificielle. Cet outil ne reçoit que des documents pseudonymisés : les noms, coordonnées et éléments identifiants sont remplacés par des codes neutres avant tout envoi, et la table de correspondance reste sur le poste de travail. Le fournisseur de cet outil est établi aux États-Unis : les documents pseudonymisés y sont traités. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner l'outil. Le travail produit est relu et contrôlé par Patrice Kuentz avant toute remise.

L'analyse, les choix documentaires et la validation restent humains, du début à la fin.

• pièces sur l'espace de dépôt : supprimées à la clôture du dossier, corbeille comprise ;
• pièces transmises pour un devis non accepté : supprimées de l'espace de dépôt et du poste de travail, corbeille comprise, sept jours après le refus du devis, ou le 37e jour après son envoi en l'absence de réponse ;
• vos pièces (archive locale chiffrée) : supprimées 6 mois après la livraison du dossier ;
• table de correspondance de pseudonymisation : détruite après la livraison du dossier ;
• les livrables produits par Relais Dossier et le registre des dossiers : conservés 3 ans après la fin de la relation, puis supprimés ;
• données de gestion de la relation client : 3 ans après la fin de la relation ;
• demandes restées sans suite : supprimées, sans conservation, comme l'indique la notice affichée sur le formulaire de demande ;
• devis et factures : 10 ans, en application de l'article L123-22 du Code de commerce.

Ces durées sont appliquées à titre provisoire et peuvent être révisées. Le même tableau figure à l'article 10.8 des conditions générales de vente.