Relais Dossier
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01 Information légale

Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Relais Dossier
Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Responsable de publication : Patrice Kuentz
Adresse : 69, rue du Rouet, 13008 Marseille
SIRET : 10061112800016
Code APE : 82.11Z
Email : contact@relaisdossier.fr
Téléphone / WhatsApp : +33 7 45 76 37 82
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

Assurance RC Professionnelle

Insify (intermédiaire) / Axeria IARD (assureur). Référence : PNC-300978. Prise d'effet : 16/02/2026.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site relaisdossier.fr (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Patrice Kuentz, Relais Dossier.

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Responsable du traitement : Patrice Kuentz, Relais Dossier.

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Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Relais Dossier :

Société Médiation Professionnelle (SMP)
SIRET : 814 385 357 00029
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Droit applicable

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